FranceVPN est une marque commerciale exploitée par CUTF (SASU), société immatriculée en France.
SIREN : 993 599 778 · RCS : Créteil
Siège social : 23 Rue Roger Simon Barboux, 94110 Arcueil, France
Contact : contact@francevpn.fr
01 Objet
Les présentes conditions encadrent la vente et l'utilisation d'un service numérique d'accès VPN, fourni pour une durée déterminée (1, 3, 6 ou 12 mois).
02 Commande et paiement
Le paiement s'effectue via Stripe Checkout (certifié PCI-DSS). Après paiement, le client reçoit les instructions d'activation et de configuration par email.
03 Livraison / Activation
Le service est activé sous 0 à 24h après confirmation du paiement (selon affluence). La livraison est exclusivement numérique — aucun produit physique n'est expédié.
04 Durée – Renouvellement
Chaque commande correspond à une durée d'accès définie. Aucun renouvellement automatique n'est appliqué. Le client doit renouveler manuellement s'il souhaite continuer.
05 Support
Support et assistance à la configuration disponibles par email : contact@francevpn.fr.
06 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les contenus et services numériques après activation (exécution commencée avec l'accord du client).
07 Remboursement
Voir la page dédiée : Politique de remboursement.
08 Responsabilités
FranceVPN met en œuvre des moyens techniques pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence totale d'interruption (maintenance, réseau, incidents). Le client est responsable de son équipement et de sa connexion internet.
09 Données personnelles
Voir notre Politique de confidentialité pour le détail du traitement de vos données.
10 Contact
Pour toute question : contact@francevpn.fr ou via notre page Contact.