Éditeur / Vendeur : CUTF (SASU)
SIREN : 993 599 778 — SIRET : 993 599 778 00012
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TVA intracommunautaire : FR16993599778
Siège social : 23 Rue Roger Simon Barboux, 94110 Arcueil, France
Contact : contact@francevpn.fr
Marque commerciale : FranceVPN
01 Objet
Les présentes CGV encadrent la vente d'un service numérique : un accès à un service VPN (FranceVPN), fourni en ligne, sans livraison de produit physique.
02 Commande
Les commandes sont réalisées via le site FranceVPN. Le client choisit l'offre souhaitée (durée) et procède au paiement sécurisé via Stripe Checkout.
03 Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (€) TTC : 1 mois (10€), 3 mois (50€), 6 mois (80€), 12 mois (100€).
04 Paiement
Le paiement s'effectue via Stripe Checkout, solution certifiée PCI-DSS. L'authentification forte (3D Secure) est activée si requise par votre banque. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur notre site.
05 Livraison du service (activation)
L'accès est un service numérique. L'activation et l'envoi des informations d'accès sont effectués dans un délai de 0 à 24 heures après confirmation du paiement, selon disponibilité et traitement.
06 Assistance
Une assistance à l'activation et à la configuration est incluse, disponible par email : contact@francevpn.fr.
07 Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur. Si le service est pleinement activé et fourni, le droit de rétractation ne s'applique plus.
Pour plus de détails : Politique de remboursement.
08 Usage et responsabilité
Le client est seul responsable de l'usage qu'il fait du service. FranceVPN fournit un service de sécurité et de confidentialité réseau. Les performances peuvent varier selon l'opérateur, l'appareil, le réseau et la configuration.
09 Données personnelles
Les informations fournies servent uniquement au traitement de la commande et au support client. Aucune revente de données n'est effectuée. Consultez notre Politique de confidentialité.
10 Litiges
En cas de question ou de problème, contactez notre support à contact@francevpn.fr afin de rechercher une solution amiable avant toute autre démarche.